Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique – Vincent Le Coq

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Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique-Vincent Le Coq

Fiche technique

  • Titre: Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique
  • Auteur: Vincent Le Coq
  • Éditeur: FeniXX réédition numérique (Ac
  • Date: 01/01/95
  • Nombre de pages: 419
  • Langue: Français
  • EAN: 9782402483605
  • ISBN: 2-402-48360-1

Ici vous pouvez télécharger le livre Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique de l’auteur Vincent Le Coq en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition FeniXX réédition numérique (Ac et a des pages 319. La date de publication est 01/01/95. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Les informations nécessaires aussi bien à l’organisation et au bon déroulement de la concertation et de l’enquête publique qu’à la rédaction de l’étude d’impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires. « Copyright Electre »

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
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  • État: Disponible

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