Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu’à nos jours – P. Frain de la Gaulayrie

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Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu'à nos jours-P. Frain de la Gaulayrie

Fiche technique

  • Titre: Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu’à nos jours
  • Auteur: P. Frain de la Gaulayrie
  • Éditeur: Collection XIX
  • Date: 05/23/16
  • Nombre de pages: 471
  • Langue: Français
  • EAN: 9782346071661
  • ISBN: 978-2-346-07166-1

Ici vous pouvez télécharger le livre Les Majorats depuis le Premier Empire jusqu’à nos jours de l’auteur P. Frain de la Gaulayrie en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Collection XIX et a des pages 127. La date de publication est 05/23/16. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

L’ensemble d’une législation comprend des lois émanées ou du droit naturel ou du droit positif. Les premières représentent l’élément absolu, immuable, les secondes l’élément relatif, contingent. A cette seconde catégorie se rattachent les substitutions, le droit d’aînesse, les majorats, ces composés de substitution et d’aînesse. Appuyés sur l’autorité d’éminents jurisconsultes, d’autres ont su montrer le mauvais côté des substitutions et de l’aînesse, sans toutefois leur refuser une raison d’être soit à Rome, soit en France. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 471KB
  • État: Disponible

Prix ailleurs: 3,49 €. Price ici: GRATUIT 

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