L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme – Johan Callewaert

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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme-Johan Callewaert

Fiche technique

  • Titre: L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Auteur: Johan Callewaert
  • Éditeur: Conseil de l’Europe
  • Date: 01/01/14
  • Nombre de pages: 611
  • Langue: Français
  • EAN: 9789287178213
  • ISBN: 978-92-871-7821-3

Ici vous pouvez télécharger le livre L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme de l’auteur Johan Callewaert en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Conseil de l’Europe et a des pages 109. La date de publication est 01/01/14. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l’ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 611KB
  • État: Disponible

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