De l’incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire – Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections – Claude Marie Carnot-Feulins

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De l'incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire - Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections-Claude Marie Carnot-Feulins

Fiche technique

  • Titre: De l’incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire – Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections
  • Auteur: Claude Marie Carnot-Feulins
  • Éditeur: Collection XIX
  • Date: 09/23/16
  • Nombre de pages: 747
  • Langue: Français
  • EAN: 9782346103850
  • ISBN: 978-2-346-10385-0

Ici vous pouvez télécharger le livre De l’incompatibilité de la noblesse et de la pairie héréditaire – Pour servir à apprécier les changemens proposés à la loi actuelle des élections de l’auteur Claude Marie Carnot-Feulins en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Collection XIX et a des pages 58. La date de publication est 09/23/16. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Au moment où cet ouvrage allait être livré au public, le ministère, en retirant son premier Projet de loi sur les Élections, en a présenté un autre, qui, en faisant disparaître plusieurs dispositions de ce premier Projet, en a conservé d’autres qui ne paraissent pas moins inadmissibles. Sous prétexte de faire représenter la grande propriété, ce nouveau Projet divise les électeurs en deux classes, dont la plus riche doit se réunir aux chefs-lieux des départemens, pour y nommer les députés sur des listes de candidats choisis par les divers colléges d’arrondissemens. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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A propos du téléchargement

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  • Format PDF: 747KB
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